Conditions Générales de Vente

ADHÉSIONS et PARTICIPATIONS
L’adhésion de 20€ à la Maison Pour Tous est individuelle et obligatoire pour s’inscrire et participer aux activités. Elle est valable 1 an (du 1er septembre au 31 août) et inclut une couverture d’assurance pendant vos activités.
La participation à un atelier est annuelle. Un forfait fournitures est à ajouter pour certains ateliers.

Chaque adhérent s’engage à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur général à la Maison Pour Tous :
Règlement intérieur général de la Maison Pour Tous

TARIFICATIONS et RÉDUCTIONS

Les premiers tarifs indiqués (en orange) sont réservés aux Dagovéraniens. Les seconds tarifs indiqués sont applicables aux habitants des autres communes.
Pour les inscriptions réalisées à partir du 1er novembre 2023, le tarif est calculé au prorata du nombre de séances restantes.
Sous certaines conditions, des réductions sont applicables :
• -15% pour les enfants des familles nombreuses sur justificatif (3 enfants mineurs à charge).
• -15% pour les étudiants (moins de 26 ans).
• -5% à partir de la 2e activité (sur le tarif le moins élevé) pratiquée par le même adhérent (à l’exception des activités Clubs).
Ces réductions sont non cumulables et applicables uniquement sur les tarifs en saison complète, pour une inscription effectuée avant le 31 décembre.

INSCRIPTIONS et MODALITÉS DE PAIEMENT

Les inscriptions aux activités sont ouvertes dès juin pour tous sur notre site www.mptva.com ou sur place.
Si vous ne possédez pas déjà un compte personnalisé, il suffit d’en créer un sur notre site internet. Ce compte permet d’accéder à un formulaire d’inscription pour vous et votre famille. Vous pouvez l’actualiser à tout moment en fonction de votre situation (choix d’une nouvelle activité, changement de coordonnées, etc.).

Documents à fournir lors de l’inscription :
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Un livret de famille ou la carte d’étudiant pour les bénéficiaires d’une réduction.

Les participations et les adhésions doivent être acquittées au moment de l’inscription pour que celle-ci soit validée.

La Maison Pour Tous accepte les règlements par carte bancaire, chèques, chèques comité d’entreprise, Pass+ et Pass Culture. Le paiement en ligne est possible sur le site www.mptva.com.

Un paiement en quatre fois est proposé aux adhérents réglant par chèque bancaire (mois d’encaissement des chèques : octobre, décembre, février et avril).

CERTIFICAT MÉDICAL POUR LA PRATIQUE D’UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE

Selon le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 du code du Sport, pour les adhérents mineurs, un simple questionnaire de santé établi par le Ministère des Sports est à remplir par une des personnes exerçant l’autorité parentale :

- Si elle répond « NON » à toutes les rubriques du questionnaire de santé « mineur » et qu’elle l’atteste

(attestation parentale), elle sera dispensée de présentation d’un certificat médical.

- Si elle répond « OUI » à au moins une des questions, ou si elle refuse d’y  répondre, elle devra

présenter à la Maison Pour Tous un certificat médical datant de moins d’un an au jour de l’inscription. 

IMPORTANT : le questionnaire de santé est confidentiel et ne doit pas être remis à la Maison Pour Tous. Seule l’attestation parentale complétée est à retourner.

CALENDRIER DE LA SAISON
Les activités débutent le 11 septembre 2023 et se terminent au plus tôt le 15 juin 2024. Elles n’ont pas lieu durant les vacances scolaires ni les jours fériés.
La Maison Pour Tous ferme ses portes exceptionnellement du 8 au 11 mai 2024 inclus à l’occasion du pont de l’Ascension.

Un minimum de 30 séances est garanti aux adhérents (15 séances pour la demi-saison). Pour le bon déroulement de certains événements, les horaires des activités peuvent être modifiés ponctuellement.

RESPONSABILITÉ PARENTALE
Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de la personne qui les accompagne jusqu’à leur prise en charge par l’animateur.
Par conséquent, l’association et l’animateur de l’atelier ne pourront être tenus pour responsables des déplacements des enfants mineurs en dehors de leur horaire d’activité, ni en cas de retard ou d’absence à son cours.
Les inscriptions au pédibus se font auprès de la mairie. Tout changement concernant cette prise en charge se fait au sein des écoles. Les enfants inscrits à ce service sont sous la responsabilité des animateurs de la ville jusqu’à leur prise en charge par l’équipe de la Maison Pour Tous.

ARRÊT D'UNE ACTIVITÉ

L’abandon d’activités par l’adhérent en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié : déménagement ou problème médical pour les activités Forme & Bien-Être. Si la demande est validée par l'association, le remboursement sera calculé à partir de la date de réception de la demande initiale et au prorata du nombre de séances restantes. Cette demande doit être faite :
-      par mail à l'adresse : a.langeac@mptva.com
-      ou par courrier : Maison Pour Tous - Service administratif - Place Charles de Gaulle - 92410 Ville-d'Avray.
Dans tous les cas, 30 euros de frais de gestion seront retenus sur le montant remboursé.
Par ailleurs, le montant de l'adhésion et les frais de licence ne sont pas remboursables.

Une tolérance est accordée jusqu'au 30 septembre pour procéder à un changement d'activité sans justificatif et sans frais de dossier.

ABSENCE D'UN ANIMATEUR

En cas d’absence d’un intervenant, la Maison Pour Tous met tout en œuvre afin de prévenir les participants dans les meilleurs délais. A cet effet, il est recommandé de communiquer plusieurs numéros de téléphone ainsi qu’une adresse mail.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ADHÉRENTS
La liste des adhérents de la Maison Pour Tous est strictement confidentielle. La Maison Pour Tous s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de ses adhérents et à respecter la Charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Au moment de l'adhésion à l'association, des données sont recueillies auprès de ses membres. Ce fichier, ainsi constitué, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre de l'association selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.