Conditions Générales de Vente

ADHÉSIONS et PARTICIPATIONS

L’adhésion de 20€ à la Maison Pour Tous est individuelle et obligatoire pour s’inscrire et participer aux activités. Elle est valable 1 an (du 1er septembre au 31 août) et inclut une couverture d’assurance pendant vos activités.
La participation à un atelier est annuelle. Un forfait fournitures est à ajouter pour certains ateliers.

RESPECT DES REGLEMENTS INTERIEURS 

Les adhérents et les visiteurs s’engagent à respecter le Règlement intérieur général de la Maison Pour Tous et le règlement intérieur du bâtiment Le Colombier (consultable dans le bâtiment). Ces règlements visent à assurer un  environnement sûr, agréable et respectueux pour tous.

TARIFICATIONS et RÉDUCTIONS

Deux tarifs sont proposés, le premier réservé aux Dagovéraniens, le second applicable aux habitants des autres communes.
Sous certaines conditions, des réductions sont applicables :
• -15% pour les enfants des familles nombreuses sur justificatif (3 enfants mineurs à charge).
• -15% pour les étudiants (de moins de 26 ans).
• -5% à partir de la 2e activité (sur le tarif le moins élevé) pratiquée par le même adhérent (à l’exception des activités Clubs).

Ces réductions sont non cumulables et applicables uniquement pour une inscription effectuée jusqu'au 15 octobre.
Pour toute inscription effectuée à partir du 16 octobre, les tarifs seront proratisés en fonction du nombre de séances restantes jusqu'à la fin de la saison.

INSCRIPTIONS et MODALITÉS DE PAIEMENT

Les inscriptions aux activités sont ouvertes dès juin pour tous sur notre site www.mptva.com ou sur place.
Si vous ne possédez pas déjà un compte personnalisé, il suffit d’en créer un sur ce site internet. Ce compte permet d’accéder à un formulaire d’inscription pour vous et votre famille. Vous pouvez l’actualiser à tout moment en fonction de votre situation (choix d’une nouvelle activité, changement de coordonnées, etc.).

Documents à fournir lors de l’inscription :
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• un livret de famille ou la carte d’étudiant pour les bénéficiaires d’une réduction.
• l'attestation médicale relative au questionnaire de santé pour les ateliers concernés.

Les participations et les adhésions doivent être acquittées au moment de l’inscription pour que celle-ci soit validée.

Les participations et les adhésions doivent être acquittées au moment de l’inscription pour que celle-ci soit validée.

La Maison Pour Tous accepte les règlements par carte bancaire, chèques, chèques comité d’entreprise, Pass+ et Pass Culture. Le paiement en ligne est possible sur le site de la Maison Pour Tous au moment de l'inscription.

Un paiement en quatre fois est proposé aux adhérents réglant par chèque bancaire (mois d’encaissement des chèques : octobre, décembre, février et avril de la saison en cours.

CALENDRIER DE LA SAISON

Les activités débutent le lundi 16 septembre 2024 et 30 séances sont garanties aux adhérents (15 séances pour la demi-saison). Elles n’ont pas lieu durant les vacances scolaires ni les jours fériés.

La Maison Pour Tous ferme ses portes exceptionnellement du 29 au 31 mai 2025 inclus à l’occasion du pont de l’Ascension.

Pour assurer le bon déroulement de certains événements, les horaires des activités peuvent être modifiés ponctuellement.

CERTIFICAT MÉDICAL POUR LA PRATIQUE D’UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE

Pour les adhérents mineurs (selon le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 du code du Sport) , le questionnaire de santé mineur est à remplir par le représentant légal :

• S'il répond « NON » à toutes les questions et qu’il l’atteste (attestation parentale), il sera dispensé de présentation d’un certificat médical.
• S'il répond « OUI » à au moins une des questions, ou s'il refuse d’y  répondre, il doit présenter un certificat médical de non contre indication à la pratique d'une activité sportive datant de moins d’un an au jour de l’inscription. 
  

Important : le questionnaire de santé est confidentiel et ne doit pas être remis à la Maison Pour Tous. Seule l’attestation complétée est à retourner.

ARRÊT D'UNE ACTIVITÉ

L’abandon d’activités par l’adhérent en cours d’année ne donne lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié : déménagement ou problème médical pour les activités Forme & Bien-Être. Si la demande est validée par l'association, le remboursement sera calculé à partir de la date de réception de la demande initiale et au prorata du nombre de séances restantes. Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au-delà du 31 mars de la saison en cours.

La demande de remboursement doit être faite :
-      par mail à l'adresse : a.langeac@mptva.com
-      ou par courrier : Maison Pour Tous - Service administratif - Place Charles de Gaulle - 92410 Ville-d'Avray.

Dans tous les cas, 30 euros de frais de gestion seront retenus sur le montant remboursé. Par ailleurs, le montant de l'adhésion et les frais de licence ne sont pas remboursables.

Une tolérance est accordée jusqu'au 30 septembre pour procéder à un changement d'activité (remplacement d'une activité par une autre du même montant) sans justificatif et sans frais de dossier.

RESPONSABILITÉ PARENTALE

Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de la personne qui les accompagne jusqu’à leur prise en charge par l’animateur.
Par conséquent, l’association et l’animateur de l’atelier ne pourront être tenus pour responsables des déplacements des enfants mineurs en dehors de leur horaire d’activité, ni en cas de retard ou d’absence à leurs cours.
Les inscriptions au pédibus se font auprès du service des affaires scolaires et périscolaires de la Mairie. Toute modification concernant cette prise en charge doit être faite auprès de ce service. Les enfants inscrits au pédibus sont sous la responsabilité des animateurs de la Ville jusqu’à leur prise en charge par l’équipe de la Maison Pour Tous.

ABSENCE D'UN ANIMATEUR

En cas d’absence d’un animateur, la Maison Pour Tous met tout en œuvre afin de prévenir les participants dans les meilleurs délais. A cet effet, il est recommandé de communiquer plusieurs numéros de téléphone ainsi qu’une adresse mail.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ADHÉRENTS
La liste des adhérents de la Maison Pour Tous est strictement confidentielle. La Maison Pour Tous s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de ses adhérents et à respecter la Charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Au moment de l'adhésion à l'association, des données sont recueillies auprès de ses membres. Ce fichier, ainsi constitué, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre de l'association selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.